La loi impose un contrat d'entretien pour tout ascenseur. Mais tous les contrats ne se valent pas. Voici les 7 clauses à vérifier avant de signer.
1. Le nombre de visites annuelles
La réglementation impose au minimum une visite tous les 6 semaines, soit environ 8 visites par an. Vérifiez que le contrat mentionne explicitement ce nombre.
2. Les interventions de dépannage
Distinguez « dépannage sous 1h pour personne bloquée » (obligatoire par la loi) et « dépannage courant sous 4h ». Certains contrats ne couvrent que la première obligation.
3. La liste des pièces incluses
Contrat de base = main-d'œuvre + petites pièces (courroies, ampoules, fusibles). Contrat étendu = pièces mécaniques. Contrat tout inclus = tout est couvert sauf vandalisme. Négociez ce périmètre.
4. La durée et les pénalités de résiliation
La loi autorise la résiliation avec un préavis de 3 mois. Méfiez-vous des contrats à reconduction tacite sans information préalable — vous pouvez les résilier sur ce motif.
5. L'indexation tarifaire
Le contrat doit préciser l'indice de révision (généralement l'indice Syntec ou BT). Une hausse non encadrée peut multiplier la facture par 1,5 en 5 ans.
6. La sous-traitance
Votre ascensoriste peut-il sous-traiter ? Si oui, à qui ? La sous-traitance est légale mais vous avez le droit de connaître l'identité des intervenants.
7. Le carnet d'entretien
L'ascensoriste doit tenir à jour un carnet d'entretien consultable par le propriétaire. Vérifiez qu'il est remis ou accessible après chaque visite.