La loi du 2 juillet 2003, dite « loi Robien », a fondamentalement transformé la réglementation des ascenseurs en France. Plus de deux décennies après son adoption, elle reste le pilier de la sécurité des appareils de levage destinés au transport des personnes.
Le contexte d'adoption
Au début des années 2000, plusieurs accidents médiatisés ont mis en lumière la vétusté du parc d'ascenseurs français. Près de 70 % des appareils en service avaient plus de 20 ans, et certains équipements de sécurité aujourd'hui standards (parachute, dispositif anti-cisaillement) n'étaient pas encore obligatoires.
Les 17 dispositifs obligatoires
La loi a introduit 17 dispositifs de sécurité dont l'installation devait être progressive jusqu'en 2018. Pour le détail complet, consultez notre guide des normes 2026.
L'obligation de contrat de maintenance
Tout propriétaire doit souscrire un contrat d'entretien annuel. Pour les copropriétés, le syndic est responsable de cette souscription au nom du syndicat. Notre guide copropriété détaille les démarches.
Le contrôle technique quinquennal
Tous les 5 ans, un organisme agréé indépendant doit vérifier la conformité de l'appareil. Cette obligation reste en vigueur en 2026.